Politique de Confidentialité

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l’application Coparentality est :

Digbeu Ahiboh, entrepreneur individuel 8 rue du Huit Mai 1945, 69540 Irigny, France SIRET : 813 808 748 00020 Téléphone : 06 59 34 73 71 Email : contact@co-parentality.fr

Article 2 : Catégories de données collectées

2.1 Données du compte utilisateur

• Adresse email
• Mot de passe (haché, non lisible en clair)
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone et indicatif pays
• Statut de vérification de l’adresse email

2.2 Données relatives aux enfants

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Zone de vacances scolaires
• Notes libres saisies par les parents

Ces données sont saisies par les parents/représentants légaux. L’application n’est pas destinée aux enfants eux-mêmes.

2.3 Données de coordination et de gestion familiale

• Activités extrascolaires (intitulé, type, lieu, horaires, récurrence)
• Événements familiaux (titre, date, description, lieu)
• Périodes de résidence et de garde (dates, lieux de résidence)
• Lieux d’accueil (nom, adresse, type)
• Dépenses liées aux enfants (montant, description, catégorie, répartition entre parents)
• Documents administratifs : dates d’expiration uniquement (passeport, carte d’identité, carte vitale, assurance, etc.), aucun document n’est téléchargé ni stocké sur nos serveurs
• Rappels administratifs paramétrés par l’utilisateur

2.4 Données techniques et de fonctionnement

• Jetons de notification push (pour l’envoi d’alertes sur l’appareil mobile)
• Jetons JWT d’authentification (session)
• Journaux d’activité techniques à des fins de sécurité et de débogage
• Date et heure de création du compte, de dernière connexion

2.5 Données de communication interne

• Invitations envoyées entre parents
• Notifications envoyées et reçues au sein de l’application
• Historique des participations et des confirmations d’activités

2.6 Historique des modifications de la fiche enfant

Afin de garantir la transparence entre co-parents, Coparentality conserve un journal des modifications apportées à la fiche d’un enfant, à ses situations scolaires et à ses résidences. Pour chaque modification, sont enregistrés : la nature de l’action (création, modification, suppression), le nom du parent l’ayant effectuée, la date et l’heure, ainsi qu’un instantané (« snapshot ») des informations concernées au moment de l’action. Les adresses postales ne sont pas incluses dans ces instantanés.

Ce journal est consultable par les parents validés d’un enfant, dans l’application. Il est conservé même après la suppression du compte du parent qui a effectué l’action ou, pour les besoins de traçabilité, après suppression de la fiche enfant elle-même.

Article 3 : Bases légales du traitement

Le traitement des données relatives aux enfants repose sur la base légale de l’exécution du contrat conclu avec les représentants légaux (art. 6.1.b), l’application étant exclusivement destinée aux parents et représentants légaux.

Article 4 : Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir le service : créer et gérer les comptes utilisateurs, permettre la coordination entre co-parents, gérer les profils enfants, les activités, événements, dépenses et périodes de garde.
• Gérer les droits et rôles : gérer les invitations et les accès des co-parents et des tiers de confiance.
• Assurer la transparence entre co-parents : conserver un historique des modifications apportées à la fiche enfant, aux situations scolaires et aux résidences, consultable par les parents validés.
• Envoyer des notifications : alertes de rappel (expiration de documents, événements à venir), notifications liées aux actions des co-parents (invitation, validation, modification de données).
• Assurer la sécurité : authentifier les utilisateurs, prévenir les accès non autorisés, détecter les comportements frauduleux.
• Respecter nos obligations légales : conservation des données nécessaires à des fins probatoires ou réglementaires.

Article 5 : Durées de conservation

Article 6 : Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.1 Accès interne

Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Digbeu Ahiboh dans le cadre strict de l’exécution du service.

6.2 Partage entre parents d’un même enfant

Les parents rattachés au profil d’un même enfant accèdent aux mêmes données le concernant : c’est l’objet du service.

Votre numéro de téléphone fait exception : il ne leur est transmis que si vous l’avez explicitement autorisé dans vos préférences. Ce choix est révocable à tout moment, et le partage cesse immédiatement. Votre adresse email ne leur est jamais communiquée.

6.3 Sous-traitants techniques

Dans le cadre de la fourniture du service, Digbeu Ahiboh peut avoir recours aux sous-traitants suivants :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement de données garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Article 7 : Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (notamment Apple APNs et Google FCM pour les notifications push) peuvent traiter des données hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 8 : Mesures de sécurité

Digbeu Ahiboh met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Authentification sécurisée : mots de passe hachés (algorithme bcrypt), jetons JWT à durée de vie limitée, authentification à deux facteurs disponible.
• Chiffrement : communications chiffrées via HTTPS/TLS, données sensibles chiffrées au repos.
• Contrôle d’accès : droits égaux entre les deux parents validés d’un enfant, permissions granulaires configurables pour les tiers de confiance invités, vérification systématique des droits d’accès à chaque requête.
• Isolation des données : chaque parent n’accède qu’aux données des enfants auxquels il est lié via un lien validé.
• Infrastructure sécurisée : hébergement dans des datacenters certifiés, sauvegardes régulières, journalisation des accès.
• Tests de sécurité : audits de sécurité réguliers du code et de l’infrastructure.

Article 9 : Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@co-parentality.fr en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Article 10 : Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application : Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Aucune action préalable n’est requise.

Les effets de la suppression s’appliquent enfant par enfant, selon qu’un autre parent validé reste ou non lié à cet enfant :

• Si un autre parent validé reste lié à l’enfant : vos données personnelles liées à ce lien sont supprimées. Le profil de l’enfant et les données associées (activités, événements, dépenses, situations scolaires, résidences) sont conservés, et les contenus que vous avez créés sont réattribués à l’autre parent.
• Si aucun autre parent validé n’est lié à l’enfant : le profil de l’enfant et l’ensemble des données associées sont supprimés en même temps que votre compte.
• Tiers de confiance (accès non-parent) : vos données personnelles sont supprimées. Les données relatives aux enfants partagés sont conservées, les contenus que vous avez créés sont réattribués au parent qui vous avait invité.

La suppression effective intervient dans un délai de 30 jours calendaires. Passé ce délai, aucune récupération n’est possible.

Article 11 : Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Article 12 : Modification de la politique de confidentialité

Digbeu Ahiboh se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification push ou par email. La date de mise à jour est indiquée en en-tête du document.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Email : contact@co-parentality.fr