Coparentality
Article 1 : Éditeur de l’application
L’application mobile Coparentality est éditée par :
Digbeu Ahiboh, entrepreneur individuel 8 rue du Huit Mai 1945, 69540 Irigny, France SIRET : 813 808 748 00020 Téléphone : 06 59 34 73 71
Directeur de la publication : Digbeu Ahiboh
Contact : contact@co-parentality.fr
Article 2 : Hébergement
L’application et ses données sont hébergées par :
Hébergeur : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Pays d’hébergement : France
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant l’application Coparentality (architecture, design, textes, logiciels, base de données, logo, icônes, et tout autre contenu) est la propriété exclusive de Digbeu Ahiboh et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Digbeu Ahiboh, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu saisi par les utilisateurs dans l’application (informations sur leurs enfants, activités, événements, dépenses) demeure leur propriété exclusive. Digbeu Ahiboh ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
Article 4 : Données personnelles
L’application Coparentality collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est Digbeu Ahiboh, 8 rue du Huit Mai 1945, 69540 Irigny, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@co-parentality.fr
La politique de confidentialité complète est disponible dans l’application via le menu « Paramètres » et accessible à l’adresse https://co-parentality.fr/politique-de-confidentialite.
Article 5 : Cookies et technologies de traçage
L’application mobile Coparentality n’utilise pas de cookies au sens strict du terme. Des technologies équivalentes peuvent être utilisées à des fins de fonctionnement du service (jetons d’authentification JWT stockés localement sur l’appareil, jetons de notification push). Aucune technologie de traçage publicitaire n’est utilisée.
Article 6 : Liens hypertextes
L’application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Digbeu Ahiboh n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 8 : Contact
Email : contact@co-parentality.fr